Procédure du 01/01/2020

PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
Mettre en oeuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement
Réduire les émissions de tous les établissement industriels contribuant à l'épisode de pollution

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : région
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Périmètre : francilienne
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
2019-364_DécisionMesuresPersistance.pdf

Communiqué de presse

Communiqué de presse
CP PP 31122019 - Pollution aux particules PM 10 prévision de persistance de l'épisode de pollution en Île de France.pdf