Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifices
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Gros émetteurs ICPE :
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la
pollution de niveau d’alerte 2 sont activées, sans délai, par les exploitants.
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la
pollution de niveau d’alerte 2 sont activées, sans délai, par les exploitants.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
En application de l’article L.223-2 du code de l’environnement, durant la période d’application des mesures
d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices
de transport concernées peuvent faciliter l’accès aux réseaux de transport en public en commun de
voyageurs par toute mesure tarifaire incitative
d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices
de transport concernées peuvent faciliter l’accès aux réseaux de transport en public en commun de
voyageurs par toute mesure tarifaire incitative