Procédure du 16/06/2023

PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
Commentaire
L'Ile de France connait un épisode de pollution persistant à l'ozone (le seuil d'information-recommandation fixé à 180µg/m3 est prévu d'être dépassé).
Afin de réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère, les mesures d'urgence s'appliquent sur le territoire de la région Ile-De-France de 5h30 à 23h59 à partir du 16 juin 2023 jusqu'à ce que soit décidé la levée de ces mesures par le préfet de Police.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les mesures suivantes sont également applicables:
- mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE
- réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de pollution

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : autoroutes, voies rapides, routes nationales et départementales

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
20230615 Decision N°2023-031.pdf

Communiqué de presse

Communiqué de presse
CP PP 15062023 - Pollution à l’Ozone (O3) en Ile-de-France.pdf