Procédure du 28/06/2019

DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT
Commentaire
PA sur persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h.
Description des mesures du secteur
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée)
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.