Accueil Procédure du 28/06/2024 BAS-RHIN - Alerte Informations Date d'application ven, 28/06/2024 Région GRAND EST Niveau de la procédure Alerte Département(s) BAS-RHIN Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution20240627_AP_pollutionO3-1.pdf