Procédure du 29/06/2019

DOUBS - JURA - SAONE-ET-LOIRE - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DOUBS
JURA
SAONE-ET-LOIRE
TERRITOIRE DE BELFORT
Commentaire
PA sur persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.