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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_38_Info-R.pdf
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation
20191231_DEC_Puy-Dome_63_Info-R.pdf
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_69_Info-R.pdf
30-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_38_Info-R.pdf
30-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_69_Info-R.pdf
29-12-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
18-12-2019 PM10 OCCITANIE
  • AUDE
  • HERAULT
  • PYRENEES-ORIENTALES
  • TARN
 Information & Recommandation
17-12-2019 PM10 OCCITANIE
  • AUDE
  • PYRENEES-ORIENTALES
  • TARN
 Information & Recommandation
08-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191206_DEC_Poll_Atmo_N2_dpt38.pdf
20191206_CP_InfoPréfecbassinLyonnaisNordIsere_N2_dpt38.pdf
08-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191206_DEC_Poll_Atmo_N2_dpt69.pdf