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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191231_AP_VR_07_Alerte-N1.pdf
31-12-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
  • SOMME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
191231_arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et des effets pollution pour Oise et Somme.pdf
31-12-2019 PM10 NORMANDIE
  • EURE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191231_AP_VR_26_Alerte-N1.pdf
20191231_CP_VR_26_Alerte-N1.pdf
31-12-2019 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
 Information & Recommandation
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191231_AP_VArve_74_Alerte-N1.pdf
20191231_CP_VArve_74_Alerte-N1.pdf
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_38_Info-R.pdf
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation
20191231_DEC_Puy-Dome_63_Info-R.pdf
31-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20191230_CP_BLNI_69_Info-R.pdf
31-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
20191231_CP_Loire_42_Info-R.pdf