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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
07-09-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
ap_zonal_picpoll_PM10_070923-1.pdf
06-09-2023 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx
06-09-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
 Information & Recommandation
06-09-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • LANDES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
ap_mesures_de_restrictions_pal_signe_40.pdf
230906_message_institutionnels_pal_40.pdf
06-09-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
 Information & Recommandation
1 - PM_NO2_SO2_Communiqué_IR_Information_recommandation.pdf
06-09-2023 O3 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
20230906 - CP PP - Pollution à l'ozone en Île-de-France.pdf
06-09-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIR-ET-CHER
 Information & Recommandation
06 09 2023 CP Recommandations.pdf
06-09-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail
230905_arrete_activant_procedure_alerte_pal.pdf
230905_message_institutionnels_pal.pdf
06-09-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • VIENNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
MI_Alerte_Particules (PM10) 2023_09_06.pdf
05-09-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
230905_arrete_activant_procedure_alerte_pal.pdf
230905_message_institutionnels_pal.pdf