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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
05-09-2023 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
04-09-2023 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
  • PYRENEES-ORIENTALES
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25-08-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
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25-08-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
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25-08-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
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20230823_CP_Dpt69_Liasse P_Esti.IR_BLNI.pdf
25-08-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
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24-08-2023 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
24-08-2023 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
24-08-2023 O3 OCCITANIE
  • GARD
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24-08-2023 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
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20230823_CP_Dpt69_Liasse P_Esti.IR_BLNI.pdf