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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
20-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • TARN-ET-GARONNE
 Secteur agricole ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
19-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
18-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
18-11-2017 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation
18-11-2017 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
17-11-2017 PM10 GRAND EST
  • MARNE
 Information & Recommandation
17-11-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
2017_11_16_ap_pollution_n1-va.pdf
2017_11_16_cp_pollution_pm10-va.pdf
17-11-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation