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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
12-02-2023 PM10 OCCITANIE
  • GARD
  • TARN-ET-GARONNE
 Information & Recommandation
communiqué presse pic pollution
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230211_AP 01_Fin episode pollution.pdf
20230211_01_CP fin de l'épisode pollution bassin lémanique.pdf
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
12-02-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
20230210_Arrêté Préfectoral_33_Pollution_atmosphérique.pdf
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
12-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
12-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20230329_DEC_Dpt03_arrete_signe.pdf
20020329_CP_Dpt03_pollution_de_l_air.pdf
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf
20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
12-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230210 AP Dep01- AlerteN1 - Ouest Ain.pdf