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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
11-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE-ET-LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
2023-02-10-_cp-episode_de_pollution_atmospherique_par_pm10.pdf
2023-02-10-_cp-episode_de_pollution_atmospherique_par_pm10.pdf
11-02-2023 PM10 GRAND EST
  • BAS-RHIN
 Information & Recommandation
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux du sol ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf
20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
11-02-2023 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
68_arrêté pollustion.pdf
11-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Télétravail
10-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • CHER
 Information & Recommandation
CP-2023_02_09 -Episode-Pollution-Atmospherique.pdf
10-02-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • SARTHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
communique_Loire-Atlantique_PM10.pdf
10-02-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • VIENNE
 Information & Recommandation
10-02-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
230210 Arrêté zonal PM10 Oise_Aisne.pdf
10-02-2023 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
ATMO_GrandEst_Alerte_PM10_C1_20230210.pdf