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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
10-02-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • DEUX-SEVRES
 Information & Recommandation
10-02-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
230209 Arrêté zonal PM10 Oise_Aisne.pdf
10-02-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
04092017_AP_25_signe.pdf
2023d2520230209PM10PIR.pdf
10-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20230329_DEC_Dpt03_arrete_signe.pdf
20020329_CP_Dpt03_pollution_de_l_air.pdf
09-02-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • SARTHE
  • VENDEE
 Information & Recommandation
09-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
 Information & Recommandation
09-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf
20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
09-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_AP_Dpt01_-Pollution atmo AlerteN1-PM10 Bassin lémanique.pdf
09-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20230329_DEC_Dpt03_arrete_signe.pdf
20020329_CP_Dpt03_pollution_de_l_air.pdf
09-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Consignes et recommandations IR_PM10.pdf
230209_pollution_PM10 CT services.pdf