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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
09-02-2023 PM10 BRETAGNE
  • ILLE-ET-VILAINE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
09-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIR-ET-CHER
 Information & Recommandation
CP 09.03.2023 Pollution atmosphérique.pdf
09-02-2023 BRETAGNE
  • MORBIHAN
 Information & Recommandation
communiqué.pdf
09-02-2023 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
09-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt74_mod_arr_pol-comb_n1_va.pdf
20230209_CP_Dpt74__pollution_de_l_air_vigilance_orange_1.pdf
09-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt69_Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf
08-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf
08-02-2023 PM10 BRETAGNE
  • ILLE-ET-VILAINE
 Information & Recommandation
COMMUNIQUE_INFO_RECOMMANDATIONS_PM10.pdf
08-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20230208_-_cp_pollution_de_l_air_vigilance_jaune_vallee_de_l_arve.pdf
08-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
Info reco - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf