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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
02-08-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20220802-CP-69-Liasse P_Esti.IR_BLNI.pdf
24-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAR
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
24-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel
23-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAR
 Information & Recommandation
23-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel
22-07-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • LANDES
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
ap_2022-719_mesures_prescrites_pour_limiter_pollution_pm10_1.pdf
22-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
22-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
21-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
21-07-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022-07-21 Arrêté restriction procédure d'alerte pollution PM10.pdf