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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
01-01-2020 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
01-01-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation
20191231_DEC_Puy-Dome_63_Info-R.pdf
01-01-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
20191231_CP_Loire_42_Info-R.pdf
01-01-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
20191231_AP-CP_BLNI_69_Alerte-N1_Internet.pdf
20191231_AP-CP_BLNI_69_Alerte-N1_Internet_0.pdf
01-01-2020 PM10 GRAND EST
  • BAS-RHIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
01-01-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
20191231_CP_OuestAin_01_Info-R.pdf
01-01-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191231_AP_VR_07_Alerte-N1.pdf
01-01-2020 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
  • SOMME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
191231_arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et des effets pollution pour Oise et Somme.pdf
01-01-2020 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
2019-364_DécisionMesuresPersistance.pdf
CP PP 31122019 - Pollution aux particules PM 10 prévision de persistance de l'épisode de pollution en Île de France.pdf
01-01-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20191231_AP_VR_26_Alerte-N1.pdf
20191231_CP_VR_26_Alerte-N1.pdf